à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

personnalités qualifiées choisies

En raison de leur compétence scientifique et technique

membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la recherche agronomique

membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

présidente de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

directrice de recherche de 1re classe de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe

directrice générale de l'Agence nationale de la recherche

membre du Comité de l'énergie atomique

personnalité choisie par le Premier ministre

directrice générale de l'Agence nationale de la recherche

directrice générale de l'alimentation au ministère. Chevalier du 18 mai 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Au grade d'officier

directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

personnalités

représentatives du monde du travail

directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

dans ses fonctions

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne pour les

Milieux socioprofessionnels

Personnes qualifiées

directrice de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

membres du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan les personnalités

II. - Personnalités désignées librement

par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

3° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l'enseignement et de la recherche publique

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

b) En raison de leur compétence dans le domaine

économique et social

déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer

membres du comité de bassin Loire-Bretagne

Coopératives agroalimentaires industrielles

PME-PMI ou activités artisanales

Personnes compétentes

Titulaire

présidente de la commission Recommandations pour l'amélioration des pratiques

Docteure

membres du conseil d'administration de l'Institut national du cancer

personnalités qualifiées

2° Au titre des personnalités choisies

pour leur intérêt particulier pour le cancer

directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres du collège de la Haute Autorité de santé

Membres désignés par le président du Sénat

déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

présidente

membres du comité ad hoc

déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseillère technique au cabinet du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer

directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, directrice adjointe de l'Ecole normale supérieure

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France

personnalités

auprès du ministre

Conseillers techniques

auprès du ministre

Conseillers techniques

directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, directrice adjointe de l'Ecole normale supérieure

Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 7 du règlement intérieur

personnalités

directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

directrice adjointe de l'Ecole normale supérieure chargée des disciplines scientifiques

membres de la commission de génie génétique

Sur proposition de la ministre chargée de la santé

chargé de mission à la mission scientifique et technique ; 16 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

RECHERCHE

Au grade de chevalier

membres de la commission de génie génétique

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membres de la commission de génie génétique

3. Au titre des personnalités nommées

sur proposition du ministre de la santé et de l'action humanitaire

membres des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes

au titre de l'article 6 de l'arrêté du

Intercommission Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution

membres nommés sur désignation par les ministres de tutelle

le diplôme de cet établissement

membres de la commission de génie génétique

2. Au titre des personnalités choisies par le ministre de la recherche et de la technologie